Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE

DATE D’ENTREE EN VIGUEUR : 4 mai 2022

PREAMBULE

NOUS INVITONS L’UTILISATEUR A LIRE AVEC ATTENTION LES CONDITIONS GENERALES DE SERVICE DE L’APPLICATION DE MESSAGERIE EMOTIONNELLE HITSHOT DISPONIBLE SUR LES PLATEFORMES LEGALES DE TELECHARGEMENT («APPLICATION HITSHOT») AVANT TOUTE UTILISATION DES SERVICES PROPOSES.

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DEFINISSENT LES CONDITIONS ET LES OBLIGATIONS LEGALES LIEES AU TELECHARGEMENT ET A L UTILISATION DE L’APPLICATION HITSHOT ET DES SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE HITSHOT SAS.

TOUTE UTILISATION ET/OU RECOURS AUX SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE HITSHOT SAS AUX UTILISATEURS IMPLIQUENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE SERVICE. LE SEUL FAIT D’UTILISER LESDITS SERVICES ENTRAINE L’ACCEPTATION PURE ET SIMPLE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE SERVICE, CE QUE L’UTILISATEUR DE L’APPLICATION DECLARE ET RECONNAIT EXPRESSEMENT.

1. MENTIONS LEGALES

L’Application HitShot est éditée par la société HitShot SAS, Société par actions simplifiée au capital de 1.155,70€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 823.280.078, dont le siège social est situé 16 rue VAUTHIER 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR56823280078 (ci-après la « Société », « HitShot » ou « nous »).

Pour nous contacter : hello@hitshot.io
Directeur de Publication : Eric GHENASSIA
Hébergeur du Site Internet et de l’Application HitShot : Serveur AMAZON (AWS)

2. DESCRIPTION DES SERVICES

Bienvenue sur HitShot, la première messagerie émotionnelle.

Nous vous offrons la possibilité de communiquer, dans le strict cadre privé, avec d'autres utilisateurs de l’Application HitShot, notamment par messages, en envoyant des images, des vidéos et des messages émotionnels en utilisant de courts extraits de chanson illustrant un propos, défendant ou critiquant une opinion, une conviction, et/ou à des fins informatives, humoristiques et plus généralement pour générer une réaction émotionnelle chez votre destinataire (« Citations Musicales »).

L’Application HitShot vous permet également de découvrir de nouveaux artistes et d’écouter leurs œuvres sur les plateformes légale de streaming de votre choix (accès libre ou par abonnement payant).

Les Services sont fournis pour un usage privé et non commercial.

Attention il existe d’importantes différences entre nos Services et vos services mobiles, de téléphonie fixe et de SMS. Il est important de préciser que nos Services ne permettent pas un accès aux services d'urgences ou aux fournisseurs de services d'urgence, notamment la police, les pompiers ou les hôpitaux, ou toute autre connexion aux centres de réception des appels d'urgence. Vous devriez vous assurer de pouvoir contacter les services d'urgence concernés par l'intermédiaire d'un téléphone mobile, d'un téléphone fixe ou d'un autre service.

Les Services et l’Application HitShot sont uniquement destinés aux personnes de 13 ans et plus.

Vous pouvez utiliser les Services et l’Application HitShot via l'application mobile HitShot disponible sur IOS™ et Android™. Certaines fonctionnalités sont uniquement disponibles sur l'Application. En outre, certains Services ou certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles dans votre pays ou votre région. Différentes fonctionnalités peuvent être disponibles dans diverses versions des Services.
Certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles pour les utilisateurs en dessous d'un certain âge.

Nous nous efforçons d'offrir les Services sans interruptions importantes et d'améliorer en permanence le Service. Cependant, il se peut que le service devienne entièrement ou partiellement indisponible à certains moments pendant des périodes d'indisponibilité planifiées ou non, notamment en cas de maintenance ou de difficultés techniques.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICE

Les Conditions constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous et nous. Veuillez prendre le temps de les lire attentivement et si vous n'êtes pas d'accord avec leur contenu, veuillez ne pas vous inscrire, accéder ou utiliser les Services.

Aux fins des présentes Conditions, les termes « vous » et « votre » doivent être compris comme vous identifiant en tant qu'utilisateur des Services.

Vous lisez les Conditions Générales de Service (les « Conditions »), qui régissent nos relations, servent d'accord entre vous et nous, et définissent les modalités et les conditions d'accès et d'utilisation de l’Application HitShot ainsi que de notre site internet (comme notamment HitShot.io), services, applications, produits et autres contenus qui y sont liés et qui sont offerts conformément à ces Conditions (collectivement, les « Services »).

En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant les Services, vous convenez que vous pouvez conclure et que vous concluez un contrat juridiquement contraignant avec HitShot comprenant les Conditions, que vous avez 13 ans ou plus, que vous acceptez ces Conditions et que vous vous engagez à les respecter.

Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité, qui régit la façon dont nous utilisons vos informations personnelles et nos Règles en matière de Propriété Intellectuelle.

Si vous accédez ou utilisez les Services pour le compte d'une entreprise ou entité, alors (a) les termes « vous » et « votre » désignent cette entreprise ou entité et vous, (b) vous déclarez et garantissez que vous êtes un représentant autorisé de l'entreprise ou de l'entité ayant le pouvoir de lier l'entité à ces Conditions, que vous acceptez ces Conditions pour le compte de l'entité, et que (c) votre entreprise ou entité est légalement et financièrement responsable de votre accès ou utilisation des Services ainsi que de l'accès ou l'utilisation de votre compte par d'autres affiliés à votre entité, y compris les employés, agents ou sous-traitants de celle-ci.

Vous devez disposer de certains appareils, logiciels et connexions de données pour pouvoir utiliser nos Services, que nous ne fournissons pas autrement. Pour pouvoir utiliser nos Services, vous consentez à télécharger et installer manuellement ou automatiquement les mises à jour de nos Services. Vous acceptez également que nous vous envoyions des notifications par le biais de nos Services de temps à autre, dans la mesure nécessaire pour vous fournir nos Services.

Vous êtes responsable de l’ensemble des frais d’abonnement au service de données de votre opérateur, des frais Internet et des autres taxes et frais associés à votre utilisation de nos Services.

4. CREATION DU COMPTE UTILISATEUR

Pour accéder ou utiliser nos Services, vous devez créer un compte utilisateur au sein de l’Application HitShot. Lorsque vous créez un compte, vous devez fournir des informations exactes et actualisées et communiquer votre numéro de téléphone mobile actuel et, si celui-ci change, le mettre à jour à l’aide de notre fonctionnalité de changement de numéro intégrée à l’application. Vous acceptez de recevoir des messages texte et des appels téléphoniques (de notre part ou de celle de nos fournisseurs tiers) vous communiquant les codes nécessaires pour vous inscrire à nos Services.

Il est important de maintenir et de rapidement mettre à jour vos coordonnées et toute autre information que vous nous fournissez afin que ces informations soient à jour et complètes. Les Conditions sont également accessibles sur l’Application HitShot à tout moment. Il est important que vous préserviez la confidentialité du mot de passe de votre compte et que vous ne le divulguiez pas à des tiers. Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît votre mot de passe ou a accédé à votre compte, vous devez nous en informer dans les plus brefs délais à l'adresse hello@hitshot.io.

Pour vous savoir si vos amis utilisent l’Application HitShot, vous pouvez utiliser la fonctionnalité d’import de contacts et nous fournir régulièrement les numéros de téléphone dans le carnet d’adresses de votre téléphone.

5. EXPRESSION DE L’EMOTION

Sur l’Application HitShot, vous disposez de la possibilité d’agrémenter vos messages privés d’une émotion précise de manière à communiquer un sentiment à vos destinataires.

Pour ce faire, l’Application HitShot vous permet d’adresser à vos amis la Citation Musicale qui correspond le mieux à l’émotion à partager, à partir de plusieurs critères (sens du message, humeur, langue, durée, thématique, etc.). Ces critères permettent ainsi à HitShot de vous proposer la meilleure expérience tant dans la préparation que la réception de ces messages émotionnels.

6. MODIFICATIONS DES CONDITIONS ET DES SERVICES

Nous innovons, changeons et améliorons en permanence les Services. Nous pourrions également modifier les présentes Conditions de temps à autre, par exemple, lorsque nous mettons à jour la fonction des Services ou lorsque des changements réglementaires qui impactent ces Conditions ou les Services surviennent.

Nous fournirons un préavis raisonnable, par exemple par le biais d'un avis sur notre Application HitShot, avant toutes modifications importantes apportées à ces Conditions ou à nos Services qui auraient un effet néfaste important pour vous ou qui limiteraient considérablement l'accès à ou l'utilisation de nos Services. Cependant, vous devriez consulter les Conditions régulièrement pour vérifier si de telles modifications ont été apportées. Nous modifierons également la date de la « Dernière mise à jour » figurant plus haut dans les présentes Conditions, afin qu'elle reflète la date effective de la plus récente mise à jour de la version de ces Conditions. Comme nous n'autorisons pas l'utilisation des Services par des personnes qui n'acceptent pas de se conformer à nos Conditions, votre accès ou utilisation continue des Services après la date des nouvelles Conditions constitue votre acceptation de ces nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser d'accéder ou d'utiliser les Services et fermer votre compte (le cas échéant).

Pour les modifications qui sont apportées aux Conditions ou aux Services afin de répondre aux exigences en matière de sûreté, de sécurité ou de réglementation, nous pourrions ne pas être en mesure de vous aviser à l'avance des changements, mais nous vous en informerons dès que possible.

7. RESILIATION

Nous nous réservons le droit de suspendre, temporairement ou définitivement, ou de résilier votre compte utilisateur, d'imposer des limites ou de restreindre votre accès à certaines parties ou à l'ensemble des Services avec ou sans préavis, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris :

si nous pensons raisonnablement que vous violez, ou si nous avons des raisons objectives de raisonnablement croire que vous êtes sur le point de violer les Conditions, y compris les accords, les politiques ou les consignes incorporées (comme nos Règles en matière de Propriété Intellectuelle), ou toute loi ou réglementation applicable ; 
si des activités surviennent sur votre compte, et que cela, selon nous, endommage ou nuit ou pourrait endommager ou nuire à nos Services, à nous-mêmes ou pourrait enfreindre les droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ;
en réponse aux demandes formulées par les forces chargées de l’application de la loi ou d'autres organismes gouvernementaux en vertu de la procédure juridique applicable ;
en raison de problèmes techniques ou de sécurité inattendus ; ou
en cas de longues périodes d'inactivité sur votre compte.

Si nous suspendons ou résilions définitivement votre compte utilisateur, nous vous en aviserons à l'avance afin de vous laisser le temps d'accéder à vos informations et contenus et de les enregistrer, à moins que nous ayons des raisons de croire que le maintien de l'accès continu à votre compte porterait préjudice à nos services ou nous porterait préjudice, ou violerait des demandes des autorités chargées de l’application de la loi ou d'autres organismes gouvernementaux, les lois ou règlements, ou les droits de tierce-parties.

Sans préjudice des droits légaux qui sont les vôtres, si votre compte est temporairement ou définitivement suspendu ou résilié, l'accès à votre nom d'utilisateur, mot de passe et à toute information connexe ou contenu associé à votre compte pourrait être suspendu ou résilié. Comme nous ne garantissons pas la disponibilité permanente de votre contenu, vous devriez faire des sauvegardes de tout contenu qui a de la valeur pour vous.

Si vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, vous pouvez demander la suppression de votre compte via les fonctionnalités fournies sur l’Application HitShot. Vous pouvez également nous contacter via le formulaire à l'adresse suivante www.hitshot.io/contact et nous vous fournirons plus d'informations et vous guiderons tout au long du processus de la suppression de votre compte.

Veuillez noter qu'une fois votre compte suspendu, vous ne pourrez plus par la suite réactiver votre compte ni récupérer le contenu ou les informations que vous y aviez ajouté(es).

8. UTILISATION DES SERVICES

L'accès et l'utilisation des Services sont soumis aux présentes Conditions et à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne pouvez pas :

accéder ou utiliser les Services si vous n'êtes pas âgé de 13 ans ou plus, ou si vous n'acceptez pas les présentes Conditions ;
faire des copies, modifier, adapter, traduire, effectuer de la rétro-ingénierie, désassembler, décompiler ou créer des produits dérivés basés sur les Services, y compris des fichiers, Citations Musicales ou documents (ou toute partie de ces éléments) ou déterminer ou tenter de déterminer tout code source, algorithmes, méthodes ou techniques incorporées à l’Application HitShot ou tout produits dérivés de celle-ci à moins que nous n'ayons expressément autorisé de telles activités à l'avance ;
distribuer, octroyer une licence sur, transférer ou vendre l'intégralité ou une partie des Services ou de tout produit dérivé de ceux-ci ;
commercialiser, louer ou concéder les Services en contrepartie d'un montant ou de frais, ou utiliser l’Application HitShot à des fins publicitaires ou de sollicitations commerciales, à moins que nous n'ayons expressément autorisé de telles activités à l'avance ;
utiliser les Services, sans notre consentement exprès et préalable, à toutes fins commerciales ou à des fins non autorisées, y compris en vue de publier ou de faciliter la transmission de toute publicité, sollicitation commerciale ou de spams ;
nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement des Services, perturber l’Application HitShot, notre Site Web ou tout réseau connecté aux Services, ou contourner les mesures que nous pourrions utiliser pour bloquer ou limiter l'accès aux Services ;
intégrer l’Application HitShot ou toute partie de celle-ci dans un autre programme ou produit et, dans ce cas, nous nous réservons le droit de refuser de fournir les Services, de résilier les comptes ou de limiter l'accès aux Services à notre seule discrétion ;
utiliser tout système automatisé ou logiciel, qu'il soit géré par un tiers ou autrement, pour extraire toute donnée des Services à des fins commerciales (« capture de données d’écran ») ;
vous faire passer pour une quelconque personne ou entité, faire une fausse déclaration ou encore vous présenter de manière inexacte comme affilié à une quelconque personne ou entité, y compris en donnant l'impression que tout contenu que vous téléchargez, postez, transmettez, distribuez ou mettez à disposition provient des Services ;
intimider ou harceler autrui, ou promouvoir des contenus sexuellement explicites, la violence ou toute discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le service ou le système d'un autre utilisateur sans l'autorisation de HitShot, ou créer une fausse identité sur les Services ;
utiliser les Services d'une manière qui pourrait créer un conflit d'intérêt pour vous ou nous ou qui risquerait de compromettre l'objectif des Services, à savoir l'échange de commentaires avec d'autres utilisateurs et la rédaction ou la sollicitation de commentaires promotionnels ;
utiliser les Services pour télécharger, transmettre, distribuer, sauvegarder ou mettre à disposition intentionnellement, par imprudence ou négligence :
- tout fichier qui porte atteinte ou pourrait porter atteinte aux lois applicables ou qui viole les droits d'une autre personne ;
- tout virus, cheval de Troie, vers informatique, bombe logique ou tout autre matériel malveillant ou nuisible d'un point de vue technologique ;
- toute publicité non sollicitée ou non autorisée, toute sollicitation, tout matériel promotionnel, « courrier indésirable », « spam », « chaîne de lettres », « systèmes pyramidaux », ou toute autre forme interdite de sollicitation ;
- tout fichier qui peut ou pourrait porter atteinte à un droit d'auteur, une marque commerciale ou un autre droit de propriété intellectuelle appartenant à toute autre personne ;
- tout fichier qui porte atteinte aux droits relatifs à la protection de la vie privée, à la personnalité d'autrui ou à une personne décédée ;
- tout fichier qui est diffamatoire vis-à-vis d’une quelconque personne, ou qui est obscène, offensant, pornographique, haineux ou attisant la haine ;
- tout fichier qui pourrait constituer, encourager ou fournir des instructions pour commettre une infraction criminelle, des activités dangereuses ou des actes d'automutilation ;
- tout fichier qui est délibérément conçu pour provoquer ou contrarier les gens, et en particulier en vue de persécuter et d'intimider, ou qui vise à harceler, blesser, faire mal, effrayer, tourmenter, embarrasser ou perturber les gens ;
- tout fichier contenant une quelconque menace, y compris des menaces de violence physique ;
- tout fichier qui est de nature raciste ou discriminatoire, y compris la discrimination axée sur la race, la religion, l'âge, le sexe, le handicap ou la sexualité d'autrui ;
- tout(e) réponse, réaction, commentaire, opinion, analyse ou recommandation que vous fournissez et pour lesquels vous ne disposez ni de la compétence ni de l'autorisation de le faire ;
- tout fichier qui, selon les critères de HitShot, est répréhensible ou qui restreint ou empêche toute autre personne d'utiliser les Services, qui pourrait exposer HitShot, les Services ou ses utilisateurs à des dommages, ou engager leur responsabilité de quelque nature que ce soit.

En plus des éléments évoqués ci-dessus, votre accès et utilisation des Services doivent, en tout temps, être conformes à nos Règles en matière de Propriété Intellectuelle.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans fournir de préavis, de retirer ou de suspendre définitivement ou temporairement l'accès au contenu si selon nous, le contenu viole ou pourrait violer les présentes Conditions ou nos Règles en matière de Propriété Intellectuelle, les droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle), les lois et règlements applicables ou si cela est préjudiciable aux Services, à nos utilisateurs ou à des tiers.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et nous vous demandons d'en faire autant. En tant que condition à votre accès et à votre utilisation des Services, vous acceptez de ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’une quelconque personne lorsque vous utilisez les Services. Par exemple, vous acceptez de ne pas télécharger tout contenu qui est la propriété d'autrui sur les Services.

9.2. Droits de l’utilisateur.
HitShot ne revendique aucun droit de propriété sur les informations et données que vous soumettez pour votre compte HitShot ou par l’intermédiaire de nos Services. Vous devez disposer des droits nécessaires sur les informations que vous soumettez pour votre compte HitShot ou par l'intermédiaire de nos Services et de l'autorisation requise pour octroyer les droits et licences mentionnés dans nos Conditions.

Afin que nous puissions exploiter et proposer nos Services, vous octroyez à HitShot une licence internationale, non exclusive, exempte de redevance, permettant l'octroi d'une sous-licence et cessible nous autorisant à utiliser, reproduire, distribuer, afficher et exploiter les informations (y compris le contenu) que vous téléchargez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez sur nos Services ou par leur intermédiaire, ainsi qu'à en créer des œuvres dérivées. Les droits que vous octroyez en vertu de cette licence sont destinés aux fins limitées qui sont d'exploiter et de fournir nos Services.

Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons générer des revenus, améliorer notre réputation ou bien augmenter notre valeur à partir de votre utilisation des Services, y compris à titre d'exemple mais pas uniquement, par le biais de la vente de publicités, de parrainages, de promotions, de données d'utilisation et de cadeaux et, sauf lorsque nous l'avons expressément autorisé dans les présentes Conditions ou dans un autre accord que nous aurions conclu, vous n'aurez le droit de recevoir aucun revenu ou achalandage ni aucune valeur de quelque sorte que ce soit.

9.3. Droits de la société HitShot
Le logiciel, le contenu, les textes, les images, les illustrations, les logos, les brevets, les marques déposées, les marques de service, les droits d'auteur, les créations et « l'aspect et le ressenti » des Services, de l’Application HitShot et tous les droits de propriété intellectuelle les concernant (les « Créations d’HitShot») sont la propriété de la société HitShot.

L'utilisation de tout ou partie des Créations d’HitShot ou des fichiers provenant des Services à des fins qui ne sont pas expressément autorisées dans le cadre des présentes Conditions est strictement interdite. De tels contenus et fichiers ne peuvent pas être copié, reproduits, distribués, transmis, diffusés, affichés, vendus, concédés sous licence ou bien exploités à n'importe quelle fin que ce soit sans notre autorisation écrite préalable ou, le cas échéant, sans l'autorisation écrite préalable des ayants-droits.

Sans préjudice des présentes Conditions, nous vous accordons une licence non exclusive, limitée et non transférable, révocable, mondiale et ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence pour l'accès et l'utilisation des Services, y compris pour télécharger l’Application HitShot sur un appareil autorisé et pour l'accès à tout ou partie des Créations d’HitShot uniquement à des fins personnelles et non-commerciales et par le biais de votre utilisation des Services et conformément aux présentes Conditions. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans les présentes en ce qui concerne les Services et tout ou partie des Créations d’HitShot. Vous reconnaissez et acceptez qu'en cas de résiliation de votre compte ou des présentes Conditions, cette licence qui vous est octroyée dans le cadre des Services prendra fin automatiquement.

9.4. Droits des tiers
Les autres créations (non comprises dans les Créations d’HitShot), notamment les Citations Musicales, les Gifs et plus généralement toute œuvre de l’esprit protégée par un droit de propriété intellectuelle que vous utilisez via l’Application HitShot demeurent en tout temps la propriété de leurs ayants-droits respectifs (auteur, compositeur, éditeur, producteur, licencié, etc.).

Les Gif et Citations musicales disponibles sur l’Application HitShot sont des courts extraits d’œuvres de l’esprit protégées par le droit de propriété intellectuelle. Leur utilisation est strictement limitée à un usage privé (et non public), dans le cadre de conversation limitée au cercle de famille et amical, entre un ou plusieurs utilisateurs et ce, dans le cadre des exceptions légales au droit de la propriété littéraire et artistique (cercle de famille, courte citation, etc.). Les Citations musicales ne font l’objet d’aucune commercialisation non-autorisée et ont également pour vocation d’assurer la promotion des artistes en permettant notamment d’écouter leurs œuvres sur les plateformes légales de streaming (accès libre ou par abonnement payant).

TOUTEFOIS AUCUN DROIT NE VOUS EST ACCORDÉ EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS EN CE QUI CONCERNE UNE UTILISATION NON-AUTORISEE EN DEHORS DE L’APPLICATION HITSHOT DES CITATIONS MUSICALES (ET LES OEUVRES MUSICALES QUI Y SONT INCORPORÉES) QUI SONT MIS À DISPOSITION SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES.

9.5. Responsabilité liée au contenu
Vous reconnaissez et acceptez que lorsque vous affichez le contenu fourni par d'autres personnes sur les Services, vous le faites à vos propres risques. Le contenu fourni sur nos Services est fourni à titre d'information uniquement. Il n'est pas sensé constituer des conseils sur lesquels vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir l'avis d'un spécialiste ou d'un professionnel avant de prendre, ou de vous abstenir de prendre toute mesure sur la base du contenu disponible sur les Services.

Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie ou assurance, expresse ou implicite, que tout Créations d’HitShot (y compris le Contenu de l'utilisateur) est exact, complet ou actualisé. Lorsque les Services contiennent des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement à titre indicatif. Nous avons aucune visibilité ou contrôle sur le contenu accessible par l'intermédiaire de ces sites ou ressources et vous reconnaissez et convenez que nous ne sommes pas responsables de ce contenu. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part des sites web dont les liens sont fournis ou des informations que vous pouvez obtenir sur ou par l'intermédiaire de ces sites. Vous reconnaissez que nous n'avons aucune obligation de préfiltrer, surveiller, examiner ou modifier tout contenu que vous publiez et qui est publié par les autres utilisateurs sur l’Application HitShot (y compris le Contenu de l'utilisateur).

Si vous souhaitez vous plaindre au sujet de certaines informations et de fichiers téléchargés par d'autres utilisateurs, ou pour toute autre question que vous souhaitez nous posez, veuillez nous contacter à l'adresse suivante www.hitshot.io/contact

10. DONNEES PERSONNELLES

Les conditions, règles et droits liés au traitement et à la collecte de vos données personnelles sont fixés dans la Charte de Données Personnelles accessible à l'adresse https://www.hitshot.io/user-data.

11. RESPONSABILITE

11.1. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité HitShot ainsi que sa société mère, ses filiales et sociétés affiliées, et chacun de leurs directeurs, employés, agents et conseillers en cas de réclamations, responsabilités, coûts et dépenses (y compris, notamment mais pas uniquement, les honoraires et frais d'avocats), découlant de votre non-respect (ou du non-respect de tout autre utilisateur de votre compte pour accéder à tout Service), des présentes Conditions ou découlant du non-respect de vos obligations, déclarations et garanties.

11.2. Exclusion des garanties

RIEN DANS LES PRESENTES CONDITIONS N'AFFECTERA LES DROITS STATUTAIRES QUE : (I) VOUS NE POUVEZ PAS CONVENIR CONTRACTUELLEMENT DE MODIFIER OU D'ANNULER ; ET (II) AUXQUELS VOUS POUVEZ TOUJOURS LEGALEMENT PRETENDRE EN TANT QUE CONSOMMATEUR.
LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET NOUS NE VOUS OFFRONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DECLARATION A VOTRE INTENTION CONCERNANT LES SERVICES. PLUS PARTICULIEREMENT, NOUS NE VOUS DECLARONS PAS OU NE VOUS GARANTISSONS PAS QUE :

VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA CONFORME A VOS EXIGENCES ;
VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SECURISEE OU DEPOURVUE D'ERREURS ;
VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA CONFORME AU DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ;
LES INFORMATIONS QUE VOUS OBTIENDREZ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERONT EXACTES OU FIABLES OU EXEMPTE D'ERREURS ; ET
LES PROBLEMES LIES AU FONCTIONNEMENT OU AUX FONCTIONNALITES DE TOUT LOGICIEL QUI VOUS EST FOURNI DANS LE CADRE DES SERVICES SERONT CORRIGES

DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUNE CONDITION, GARANTIE OU AUTRE DISPOSITION (Y COMPRIS TOUTES LES CONDITIONS IMPLICITES QUANT A LA QUALITE SATISFAISANTE, L'ADEQUATION DES SERVICES A UN USAGE PARTICULIER OU A UNE DESCRIPTION) N'EST APPLICABLE AUX SERVICES SAUF DANS LA MESURE OU ELLE EST EXPRESSEMENT ENONCEE DANS LES CONDITIONS. NOUS POURRONS MODIFIER, SUSPENDRE, SUPPRIMER OU LIMITER LA DISPONIBILITE DE L'INTEGRALITE OU D'UNE PARTIE DE NOTRE APPLICATION HITSHOT POUR DES RAISONS COMMERCIALES ET OPERATIONNELLES A TOUT MOMENT SANS PREAVIS.

11.3. Limite de la responsabilité

RIEN DANS LES PRESENTES CONDITIONS NE PEUT EXCLURE OU LIMITER NOTRE RESPONSABILITE EN CAS DE PERTES QUI NE PEUVENT ETRE LEGALEMENT EXCLUES OU LIMITEES PAR LA LOI APPLICABLE. CELA COMPREND LA RESPONSABILITE EN CAS DECES OU DE BLESSURES CAUSES PAR NOTRE NEGLIGENCE OU LA NEGLIGENCE DE NOS EMPLOYES, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS ET EN CAS DE FRAUDE OU DE FAUSSE DECLARATION.

SANS PREJUDICE DU PARAGRAPHE CI-DESSUS, NOTRE RESPONSABILITE NE SERA PAS ENGAGEE ENVERS VOUS QU’IL S’AGISSE DE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CIVILE (Y COMPRIS EN CAS DE NEGLIGENCE), DANS LE CADRE DE TOUTE LOI OU BIEN CONFORMEMENT AUX OU EN LIEN AVEC LES PRESENTES CONDITIONS OU DANS LE CADRE DE LA PRESTATION OU DE LA RECEPTION DES SERVICES POUR : (I) TOUTE PERTE DE PROFIT (II) TOUTE ATTEINTE A LA REPUTATION ; (III) TOUTE PERTE D'OPPORTUNITE ; (IV) TOUTE PERTE DE DONNEES ; (V) TOUTE PERTE D'ACTIVITES ; (VI) TOUTE INTERRUPTION D'ACTIVITES ; (VII) TOUTE PERTE DE REPUTATION DE L'ENTREPRISE ; OU (VIII) TOUTE PERTE INDIRECTE OU CONSECUTIVE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, NOTRE RESPONSABILITE GLOBALE TOTALE QUE CE SOIT EN CAS DE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CIVILE (Y COMPRIS EN CAS DE NEGLIGENCE), DANS LE CADRE DE TOUTE LOI OU BIEN CONFORMEMENT OU EN LIEN AUX PRESENTES CONDITIONS ET DANS LE CADRE DE LA PRESTATION OU DE LA RECEPTION DES SERVICES SERA LIMITEE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSE A HITSHOT DANS LES 12 MOIS PRECEDANT IMMEDIATEMENT VOTRE RECLAMATION FORMULE A L'ENCONTRE DE HITSHOT ;

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, NOTRE RESPONSABILITE NE SERA ENGAGEE ENVERS VOUS QUE CE SOIT EN CAS DE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CIVILE (Y COMPRIS EN CAS DE NEGLIGENCE), DANS LE CADRE DE TOUTE LOI OU BIEN EN CAS D’UNE QUELCONQUE RESPONSABILITE, PERTE, DEPENSE (Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES), DEMANDE DE REMBOURSEMENT OU DE DOMMAGES-INTERETS POUR LES FRAIS QUI POURRAIENT ETRE ENGAGES PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE ET QUI DECOULERAIENT OU AURAIENT UN LIEN AVEC : LA CONFIANCE DONT VOUS AVEZ TEMOIGNE QUANT A L'EXHAUSTIVITE, L'EXACTITUDE OU L'EXISTENCE DE TOUTE PUBLICITE OU RESULTANT DE TOUTE RELATION OU TRANSACTION ENTRE VOUS ET DE TOUT ANNONCEUR OU SPONSOR DONT LA PUBLICITE APPARAIT SUR LES SERVICES ; TOUTE MODIFICATION QUE NOUS POURRIONS APPORTER AUX SERVICES, OU POUR TOUTE CESSATION TEMPORAIRE DANS LA PRESTATION DES SERVICES (OU CERTAINES FONCTIONNALITES DE CES SERVICES) ; LA SUPPRESSION, LA CORRUPTION, OU L'ECHEC DE L'ENREGISTREMENT DE TOUT CONTENU ET AUTRE DONNEE DE COMMUNICATION CONSERVES OU TRANSMIS VIA OU PAR LE BIAIS DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ; VOTRE INCAPACITE A SECURISER ET PRESERVER LA CONFIDENTIALITE DE VOTRE IDENTIFIANT OU MOT DE PASSE POUR L'ACCES AU COMPTE.

VEUILLEZ NOTER QUE NOUS FOURNISSONS UNIQUEMENT NOTRE APPLICATION HITSHOT POUR UN USAGE NON-PROFESSIONNEL ET PRIVE. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS UTILISER NOTRE APPLICATION HITSHOT A DES FINS COMMERCIALES OU PROFESSIONNELLES, SAUF SI NOUS AVONS FOURNI UN CONSENTEMENT EXPRES ECRIT.

CES LIMITES DE NOTRE RESPONSABILITE ENVERS VOUS, S'APPLIQUERONT MEME SI NOUS AVIONS ETE INFORME OU MEME SI NOUS AURIONS DU ETRE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELLES PERTES.

VOUS ETES RESPONSABLE DES FRAIS DE TELEPHONIE MOBILE QUI POURRONT S'APPLIQUER A VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES, Y COMPRIS POUR L'ENVOI DE SMS ET LA TRANSMISSION DE DONNEES. EN CAS DE DOUTE EN CE QUI CONCERNE LE MONTANT DE CES FRAIS, VOUS DEVRIEZ CONTACTER VOTRE PRESTATAIRE DE TELEPHONIE AVANT D'UTILISER LES SERVICES.

12. DIVERS

12.1. Modification
Toute modification ou renonciation dans le cadre des Conditions qui constitue le cadre contractuel intégral de de votre relation avec HitShot ne pourra être prise en compte qu’après la signature d’un avenant ou l’acceptation d’une version modifiée des Conditions.

12.2. Validité partielle
Si l’une des clauses contractuelles est nulle au regard d’une loi ou de toute autre règle de droit en vigueur, elle sera réputée non écrite, sans que cela entraîne pour autant la nullité des Conditions dans son ensemble, les autres stipulations gardant toute leur force et leur portée.

12.3. Permanence des clauses
Le fait pour l'une ou l'autre des Parties de ne pas exiger l'application d'une clause quelconque du Contrat, de façon permanente ou temporaire, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation par cette Partie des droits découlant de ladite clause.

12.4. Titres
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

12.5. Loi applicable et différends
Le Contrat est soumis au droit français.
Les Parties déclarent leur intention de rechercher une solution amiable à tout litige relatif à la formation, l’application ou l’interprétation du Contrat. Tout litige non résolu de façon amiable dans le mois de sa survenance, sera de la compétence des tribunaux français. La présente clause sera applicable, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

12.6. Survie des Obligations
Il est expressément convenu que les dispositions des articles 6, 8 et 9 survivront en cas de résiliation des Conditions qu’elle qu’en soit la cause.

12.7. Conditions supplémentaires - Plateformes de téléchargement d'applications
Il est convenu entre vous et HitShot que les conditions supplémentaires suivantes s'appliqueront :

Avis relatif à Apple. En accédant à l’Application HitShot par le biais d'un appareil fabriqué par Apple, Inc. (« Apple »), vous reconnaissez et acceptez particulièrement que :

Ces Conditions sont entre HitShot et vous ; Apple n'est pas partie à ces Conditions.

La licence qui vous est accordée en vertu des présentes est limitée à une licence personnelle, limitée, non-exclusive et non-transférable qui vous confère le droit d'installer l’Application HitShot sur l'/les appareil(s) Apple autorisé(s) par Apple que vous possédez ou contrôlez à des fins personnelles, non commerciales, sans préjudice des Règles d'utilisation énoncées dans les Conditions de services de l’Application HitShot de téléchargement d'applications d'Apple.

Apple n'est pas responsable de l’Application HitShot ou de son contenu et n'a aucune obligation de fournir des services d’assistance ou de maintenance en ce qui concerne l’Application HitShot.

Au cas où l’Application HitShot ne se conformerait pas à une quelconque garantie applicable, vous pourrez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de l’Application HitShot, le cas échéant. Dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, Apple n'offre aucune autre garantie ou n'a aucune autre obligation en ce qui concerne l’Application HitShot.

Apple n'est pas tenu de répondre à une quelconque réclamation formulée par vous ou une tierce partie en ce qui concerne l’Application HitShot ou votre possession et utilisation de l’Application HitShot, y compris mais pas uniquement (a) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (b) toute réclamation déclarant que l’Application HitShot ne respecte pas une quelconque exigence légale ou réglementaire applicable ; et (c) les réclamations relatives à la protection des consommateurs ou à une loi similaire.

En cas de réclamation émanant d'une tierce partie qui déclare que l’Application HitShot ou votre possession et votre utilisation de l’Application HitShot porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Apple ne sera pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement ou du retrait de telle réclamations concernant l'atteinte portée à la propriété intellectuelle.

Vous déclarez et garantissez que (a) vous n'êtes pas situé dans un pays qui est soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (b) vous n'êtes pas répertorié par le gouvernement Américain comme étant une partie interdite ou restreinte.

Apple et ses filiales sont les bénéficiaires tiers des présentes Conditions et dès lors que vous acceptez les dispositions de ces Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de prendre des mesures pour faire respecter ces Conditions à votre encontre en tant que bénéficiaire tiers des présentes Conditions.

HitShot autorise expressément l'utilisation de l’Application HitShot par plusieurs utilisateurs par le biais de Partage Familial ou toute autre fonctionnalité de ce type fournie par Apple.

 Google Play
En téléchargeant l’Application HitShot à partir de Google Play (ou ses successeurs) exploitée par Google, Inc. ou par une de ses filiales (« Google »), vous reconnaissez et acceptez que :

en cas d'incompatibilité entre (a) les Conditions de services de Google Play et les Politiques commerciales et de programme de Google Play ou d'autres conditions que Google désigne comme étant les conditions par défaut de la licence de l'utilisateur final pour Google Play (conjointement appelées les « Conditions de Google Play »), et (b) les autres dispositions figurant dans ces Conditions, les Conditions de Google Play s'appliqueront en ce qui concerne votre utilisation de l’Application HitShot que vous téléchargerez à partir de Google Play, et

vous reconnaissez par les présentes que Google n'a aucune responsabilité ou obligation liée au respect ou au non-respect par HitShot ou par vous-même (ou par tout autre utilisateur) des présentes Conditions ou des Conditions de Google Play.

REGLES EN MATIERE DE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

HitShot respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous attendons de nos utilisateurs qu’ils en fassent de même. Les Conditions Générales de Services de HitShot interdisent de poster, de partager ou d’envoyer tout contenu qui porte atteinte à un droit d’auteur, à une marque ou à tout autre droit de propriété intellectuelle d’autrui.

13. Droit d’auteur

13.1. Le droit d’auteur est un droit prévu par la législation dont vous dépendez qui protège les œuvres de l’esprit originales (par ex., musique, vidéo, etc.).

13.2. En vertu du droit de l'Union européenne, les utilisateurs sont autorisés à utiliser les œuvres protégées par le droit d’auteur sans l’autorisation du titulaire des droits d’auteur à des fins de citation, de critique, de revue, ou de caricature, de parodie ou de pastiche, sous réserve que cette utilisation soit raisonnable. Les pays de l’Union européenne peuvent également prévoir des exceptions supplémentaires.

Plus d’informations concernant les exceptions et limitations au droit d’auteur qui s’appliquent dans l’Union européenne figurent ci-dessous :

 Citation, critique et revue

La citation est l’utilisation d’un extrait d’une œuvre protégée par le droit d’auteur à des fins telles que l’illustration d’un propos, la défense d’une opinion ou la participation à un débat. Les citations peuvent également être utilisées à des fins de critique d’une œuvre protégée par le droit d’auteur (par ex. commentaire critique sur un film) ou de revue d’une telle œuvre (par ex. revue d’un livre ou d’un album de musiques).

 Caricature, parodie et pastiche

Les caricatures visent à exagérer ou à déformer la réalité, généralement à des fins humoristiques. Une parodie évoque une œuvre protégée par le droit d’auteur existante tout en étant sensiblement différente de celle-ci et constitue une expression d’humour ou de dérision. Un pastiche intégrera généralement des éléments distinctifs d’autres œuvres ou styles dans une nouvelle œuvre.

Pour que l’utilisation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur relève d’une exception ou d’une limitation, elle doit être raisonnable, ce qui signifie qu’elle doit, selon le cas : (i) ne pas être plus longue que nécessaire ; (ii) être accompagnée d’une mention suffisante de la source d’origine et (iii) ne pas porter atteinte de manière déraisonnable aux intérêts légitimes du titulaire des droits.

Les vidéos qui relèvent d’une exception ou d’une limitation du droit d’auteur n’en restent pas moins soumises à nos Règles Communautaires. Cela signifie que ces vidéos ne doivent contenir aucun discours de haine, ne doivent impliquer aucun comportement haineux et ne doivent pas être utilisées pour insulter, se moquer, humilier, embarrasser, intimider ou nuire à quiconque.

Veuillez noter que, conformément à ses obligations légales, HitShot met à la disposition des utilisateurs et des titulaires de droits un mécanisme de règlement des litiges relatif aux atteintes au droit d’auteur. Toutefois, les utilisateurs restent libres de faire valoir leurs droits devant les tribunaux.

13.3. Violation du Droit d’auteur

Nous n’autorisons aucun contenu qui porte atteinte au droit d’auteur. L’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur sans l’autorisation des titulaires des droits ou sans raison légale valable peut conduire à une violation des règles et politiques de HitShot.

Cependant, toutes les utilisations non autorisées de contenus protégés par le droit d’auteur ne constituent pas nécessairement une violation du droit d’auteur. Dans de nombreux pays, des exceptions au droit d’auteur permettent, dans certaines circonstances, d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur sans autorisation. Il s’agit notamment de la doctrine du fair use aux États-Unis et des exceptions et limitations au droit d’auteur au sein de l’Union européenne (et toutes autres exceptions équivalentes prévues par les législations locales d’autres pays).

13.4. Retrait de Contenus - Suspension ou Résiliation de Compte

Tout contenu d’un utilisateur qui porte atteinte au droit d’auteur d’un tiers peut être retiré de HitShot. Tout compte utilisateur peut faire l’objet d’une suspension ou d’une fermeture en cas de violations multiples du droit d’auteur sur HitShot ou d’autres violations des Conditions Générales de Services. Nous nous réservons le droit de refuser à tout titulaire de compte, dont le compte a été utilisé pour des activités non autorisées, l’ouverture d’un nouveau compte sur HitShot ou sur tout autre site ou application hébergé(e) par HitShot.

13.5. Signalement d'une violation du Droit d’auteur

Contacter l’utilisateur directement peut vous permettre de régler votre réclamation plus rapidement et d’une manière plus efficace pour vous, pour l’utilisateur et pour notre communauté. Vous pouvez également effectuer un Signalement de Violation du Droit d’auteur pour réclamer le retrait d’un contenu présumé contrefaisant de HitShot.

Toutes les réclamations doivent contenir les informations demandées dans notre formulaire en ligne de Signalement de Violation du Droit d'auteur. Le fait de ne pas inclure ces informations nécessaires peut limiter notre capacité à examiner votre réclamation et peut entraîner son rejet.

Nous sommes susceptibles de transmettre vos coordonnées de contact au titulaire du compte en cause, notamment l’adresse électronique et le nom du titulaire des droits d’auteur et/ou des informations concernant la réclamation.

Si vous nous signalez une violation d’un droit d’auteur, nous pourrons vous contacter si nous avons des questions complémentaires concernant votre signalement. Veuillez noter qu’il n’appartient pas à HitShot de trancher les différends entre tiers et que HitShot pourrait ne pas être en mesure de retirer le contenu ou de suspendre le compte que vous avez signalé. Alternativement, vous pouvez contacter la personne qui a publié le contenu en cause ou qui est titulaire du compte en cause afin de tenter de résoudre votre problème directement.

13.6. Directive sur le Droit d’auteur de l’Union européenne

Conformément à l’Article 17 de la Directive EU 2019/790 relative au droit d’auteur, si vous souhaitez octroyer une autorisation à HitShot pour rendre vos œuvres protégées par le droit d’auteur disponibles sur HitShot, veuillez remplir le formulaire disponible à www.hitshot.io/contact.
Nous examinerons votre demande et prendrons contact avec vous.

Si vous souhaitez demander que votre musique ou vos œuvres audiovisuelles ne soient pas mises à disposition sur HitShot dans l’Union européenne, veuillez remplir le formulaire disponible à www.hitshot.io/contact.

Afin que HitShot puisse analyser votre demande, vous devrez nous fournir certaines informations pertinentes et nécessaires vous concernant et concernant vos œuvres protégées par le droit d’auteur. Une fois que HitShot aura reçu ces informations et validé votre demande, nous ferons de notre mieux pour empêcher la disponibilité de vos œuvres protégées par le droit d’auteur sur HitShot au sein de l’Union européenne.

Veuillez noter que, conformément à ses obligations légales, HitShot met à la disposition des utilisateurs et des titulaires de droits un mécanisme de règlement des litiges relatifs aux atteintes au droit d’auteur. Toutefois, les titulaires de droits restent libres de faire valoir leurs droits devant les tribunaux compétents.

13.7. Remarque Générale

En tant qu’utilisateur de HitShot, vous êtes responsable du contenu que vous publiez. Si vous avez des questions sur le droit d'auteur ou sur le droit des marques, telles que le fait que votre contenu ou que votre utilisation du nom ou de la marque d’un tiers constitue ou non une atteinte aux droits d’un tiers, il vous est recommandé de contacter un avocat. Si vous n'êtes pas sûr que le contenu que vous envisagez de nous signaler porte atteinte aux droits d’un tiers, vous pouvez également demander un avis juridique avant de nous signaler ce contenu.